Aides au financement : éco-prêt à taux zéro et CIDD

L’état souhaite encourager les rénovations thermiques pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Malgré le besoin de réduire les déficits publics, l’éco-prêt (prêt à taux zéro ou ptz) et le crédit d’impôt développement durable sont donc reconduits.
Mais un nouveau décret change un peu les choses, explications.

eco ptz

L’éco-conditionnalité de l’éco-prêt à taux zéro

Sylvia Pinel et Ségolène Royal, respectivement ministres du Logement et de l’Écologie dans le gouvernement Valls, viennent de signer un nouveau décret pour mettre en place un critère d’éco-conditionnalité dans les aides de l’état pour la rénovation.
Pour bénéficier d’un éco prêt à taux zéro, les particuliers ne pourront plus choisir n’importe quel professionnel. Une nouvelle certification RGE devient ainsi obligatoire, ce qui évite aux établissements bancaires de devoir assumer que les travaux entrepris soient bien conformes au projet initial.

Faire appel à des professionnels RGE

Pour bénéficier des aides de l’état, il est nécessaire de faire appel à des professionnels RGE : reconnus garants de l’environnement. Il s’agit d’une certification nationale, qui vise à rassurer les particuliers et à promouvoir la rénovation thermique de qualité.

Une entreprise certifiée RGE accepte de se soumettre à des contrôles, avec une certification réalisée auprès d’un des organismes suivants : Qualifelec, Qualify’ENR, Qualibat, Certibat et Cequami. Les professionnels seront ainsi contrôlés tous les quatre ans.

Faire appel à un professionnel RGE devient une obligation pour l’éco-PTZ à partir du 1er septembre 2014.
Actuellement, près de 20 000 entreprises bénéficient de cette certification, l’objectif du gouvernement est d’atteindre les 30 000 entreprises RGE en formant 25 000 professionnels par an.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier d’un éco PTZ, il faudra entreprendre des travaux d’isolation thermique des toitures, ou des murs, remplacer des portes et fenêtres par des éléments plus isolants, ou encore remplacer ou installer de nouveaux systèmes de chauffage plus performants.

Évolution du crédit d’impôt développement durable

Le CIDD pour Crédit d’impôt développement durable évoluera à partir de la rentrée, avec un niveau de restitution de 30%. Actuellement le taux est de 15% pour un type de travaux effectué seul, et de 25% dans le cadre d’un bouquet de travaux. Là encore, les professionnels RGE sont obligatoires pour en bénéficier.

Les aides de l’ADEME bientôt concernées par l’éco-conditionnalité

Le principe de l’éco-conditionnalité sera également repris à partir du 1er janvier 2015 par l’ADEME pour ses aides financières. Pour bénéficier d’aides pour les études thermiques, les études de faisabilité et autres audits énergétiques, il faudra là aussi faire appel à une entreprise certifiée RGE.

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