Vous avez des travaux de rénovation à réaliser ? Sachez que en 2017 vous pouvez toujours bénéficier de nombreuses aides aux travaux pour amortir le prix de vos opérations de rénovation. Voici les principaux dispositifs à connaître.
Crédit d’impôt de transition écologique (CITE)
Pour cette année encore et jusqu’au 31 décembre 2017, les particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur habitat peuvent prétendre au crédit d’impôt de transition écologique. Le CITE permet de déduire 30% du montant de certains travaux de rénovation de vos impôts. Parmi les travaux et les équipements éligibles, citons l’installation d’une chaudière haute-performance ou à micro-cogénération gaz, les travaux d’isolation ( parois opaques ou vitrées) et l’achat d’un appareil de chauffage fonctionnant au bois. Les travaux et équipements doivent néanmoins respecter certaines contraintes définies dans l’article 18 du Code général des impôts et être exécutés ou posés par un artisan ou une entreprise reconnue « RGE ». A noter, en 2017, le CITE reste plafonné à 16.000 euros pour les couples, 8.000 euros pour les personnes seule (+400 euros pour chaque personne à charge).
ECO-PTZ
En 2017, vous pourrez également bénéficier due l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux de rénovation. A noter, ce prêt sans intérêt d’un montant maximum variant entre 10.000 à 30.000 € (si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) est accordé soit pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, soit pour des travaux visant à d’atteindre un niveau de performance globale du logement de 150 kWh/m²/an. Parmi les opérations prises en charge, on retrouve les travaux d’isolation, l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage et/ ou d’eau chaude sanitaire. Les travaux doivent cependant répondre à des critères de performances (les même que pour le CITE) et également être réalisés par un artisan RGE.
Important : En 2017, CITE et éco-PTZ sont toujours cumulables et ce, sans condition de ressources (depuis mars 2016.) A noter également, depuis 2017, un second Eco-PTZ peut être contracté pour le même logement.
Aides de l’ANAH
En 2017, l’Agence nationale de l’habitat continue d’aider les ménages aux revenus modestes à réaliser des travaux d’amélioration dans leurs logements. Il existe divers dispositifs en fonction des publics : aides aux propriétaires bailleurs, occupants, copropriétaires… Le dispositif « Habiter mieux » de l’agence permet ainsi aux habitants de logements de plus de 15 ans d’envisager des travaux de rénovation. L’enveloppe accordée par l’ANAH reste plafonnée à 10 000 euros. Autre aide : l’allocation de solidarité écologique (ASE) “Habiter Mieux” représente à 10% du montant des travaux. Du côté des syndicats de copropriété, une aide de 1500 euros peut-être versée en échange d’une amélioration énergétique globale de 35 % après travaux.
TVA à 5,5 %
Pour donner un coup d’accélérateur à la rénovation exemplaire, le gouvernement continue d’autoriser l’application d’un taux de TVA ultra-réduit pour les travaux de rénovation énergétique. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une TVA à 5,5 % pour tous ces travaux. Il s’agit des mêmes travaux pris en charge par le CITE et ouvrant droit à l’eco-PTZ. De même, le taux réduit ne peut être appliqué que si l’achat et l’installation de vos équipements est réalisé par un professionnel affichant le sésame RGE.
Autres aides aux travaux
Il existe de nombreuses autres aides, citons pêle-mêle les certificats d’économies d’énergie qui permettent aux fournisseurs d’énergie d’octroyer des primes, prêts bonifiés et aides aux diagnostic. A noter que ces aides doivent être déduites pour le calcul du CITE et ne peuvent être cumulées avec celles de l’Anah. Le chèque énergie permet également d’aider au paiement des factures d’énergies (électricité, gaz, fioul, bois…) des ménages modestes. Le dispositif est déjà déployé dans l’Aveyron, l’Ardèche, les Côtes d’Armor et le Pas de Calais. Enfin, pensez aux aides locales et régionales! Chaque région et localité propose des dispositifs différents. Renseignez-vous sur le site de l’État : www.renovation-info-service.gouv.fr
