Faire face aux litiges avec les entreprises de travaux

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Retards, malfaçons, abandons de chantier : de nombreux reportages télévisés nous plongent dans le cauchemar de familles en déroute. Nous allons voir comment éviter les litiges avec les entreprises, et comment les résoudre en cas de problème.

Bien choisir les entreprises pour éviter de futurs litiges

Avant de signer un contrat ou un devis avec une entreprise du bâtiment, la prudence s’impose. Car c’est en grande partie dans le choix de l’entreprise qu’on va pouvoir éviter les litiges.

Avec un budget limité, on a souvent tendance à vouloir choisir le prix le plus bas. Ce qui compte ce n’est pas seulement le prix, mais aussi le détail de la prestation proposée. Dans le bâtiment la qualité des matériaux est un élément important pour une longévité optimale.

Avant de signer, il est conseillé de se renseigner sur l’historique de l’entreprise et de son gérant. Ne pas hésiter non plus à demander à visiter d’autres chantiers réalisés par l’entreprise pour apprécier la qualité de la réalisation.

Les litiges les plus fréquents dans le bâtiment

Plusieurs types de litiges sont très répandus dans le bâtiment. Il y a tout d’abord les retards, qui sont pénalisants, surtout dans le cadre de la construction. Viennent ensuite les dépassements de devis qui alourdissent le budget.

Après livraison du chantier, ce sont les malfaçons qui posent problème.

Etudier le devis de près

Un devis doit être détaillé et très précis : il doit présenter en détail les différents types de fournitures, leur qualité et quantité, et la nature exacte des travaux prévus. Autre mention importante : la date de démarrage des travaux doit être stipulée, tout comme la durée du chantier. Si un acompte est prévu, il doit être mentionné tout comme le montant des pénalités de retard.

Dépassement de devis : une facture plus lourde que prévue

Il n’est pas rare dans le bâtiment que les travaux coûtent plus chers que prévu. Différents cas se présentent : il peut s’agir d’un changement accepté ou demandé à l’entrepreneur, par exemple pour installer des matériaux plus qualitatifs. Pour se couvrir, l’artisan doit faire signer un avenant afin de mettre à jour le devis initial.

En revanche, si l’entreprise a sous-estimé le temps nécessaire pour réaliser le chantier, elle n’est pas en droit d’augmenter la quantité de main d’œuvre stipulée sur le devis.

Pour éviter d’accepter un devis qui serait sous-évalué et risquerait d’entraîner une facturation à la hausse, il est nécessaire de comparer plusieurs devis.

Accepter ou refuser la réception des travaux

Lorsque les travaux sont annoncés comme achevés par l’entrepreneur ou le constructeur, il ne faut pas prendre la phase de réception des travaux à la légère. Il est nécessaire d’être présent, et de vérifier la conformité des travaux, ainsi que le fonctionnement de l’ensemble des systèmes et appareils installés.

Si tout est parfait, le procès-verbal de réception doit être signé. Si ce n’est pas le cas, il faut refuser la réception. A ce stade, on peut encore fixer une autre date à l’amiable avec l’entrepreneur pour lui laisser le temps de corriger les problèmes.

L’ensemble des défauts doit être notifié dans le procès-verbal pour être recevable. Si la réception des travaux pose des problèmes, il sera possible de consigner 5 % du prix d’une maison dans le cadre d’une construction de maison individuelle. Dans un autre cadre avec un contrat d’entreprise, on ne peut consigner une partie du prix en attendant la résolution des problèmes que si une clause le stipule dans le contrat.

Abandon de chantier : comment réagir ?

Quand le chantier a été interrompu par l’entreprise et que la date de fin de travaux est dépassée, il ne faut pas perdre de temps. On commence par envoyer en recommandé une mise en demeure pour que la reprise des travaux intervienne rapidement.

Sans réponse à cette mise en demeure, il faudra saisir un huissier pour qu’il établisse dans un procès-verbal la liste des travaux qui n’ont pas été achevés.

Ce n’est pas tout : il est nécessaire de faire intervenir une autre entreprise du bâtiment pour pouvoir présenter un devis d’achèvement des travaux afin de pouvoir le produire devant un tribunal.

En justice, il faut opter pour une procédure en référé afin d’obtenir le droit de terminer le chantier avec une nouvelle entreprise, et ce aux frais de celle qui a abandonné les travaux.

Autre type de procédure : une procédure au fond. Elle permet d’obtenir la résiliation du contrat et de prétendre à des dommages et intérêts. Attention, il s’agit d’une procédure longue, et pas forcément payante si l’entrepreneur a déposé le bilan.

Avant de poursuivre une entreprise, des médiateurs civils peuvent aider pour parvenir à une conciliation.

Montants et échéances des règlements de travaux

Les consommateurs sont protégés par la loi contre les abus, qui peuvent exister concernant le paiement des travaux.

Pour de petits travaux c’est très simple : la facturation doit intervenir après la réalisation des travaux. Il n’y a pas de versement d’acompte. Le versement d’une première échéance est en revanche de mise pour des travaux de plus grande envergure, et notamment pour permettre le financement des matériaux. Idéalement, il est plus prudent de ne pas verser plus de 20 % du montant du devis.

Pour une construction sur plan, un échelonnement des paiements est prévu dès le départ avec des versements qui correspondent à des étapes d’achèvement, comme la finalisation des fondations, la mise hors d’eau, et l’achèvement total des travaux.

Les clauses abusives d’un contrat de travaux

Avant de signer un contrat, et surtout pour une construction de maison individuelle, on s’assure que des clauses abusives n’ont pas été introduites.

Les consommateurs sont protégés par le code de la consommation. En résultent des règles qui interdisent aux entreprises de faire signer des contrats qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Un déséquilibre représente souvent une clause abusive.

Il est par exemple illégal pour le constructeur de noter que les clés ne sont remises qu’au moment du paiement final, sachant que les acquéreurs peuvent consigner 5 % du prix si des anomalies sont détectées à la réception des travaux.

Si l’entreprise se donne le droit dans le contrat de pouvoir modifier les caractéristiques des travaux prévus ou de modifier les conditions, il s’agit également d’un abus.

Aucune clause ne doit vous empêcher de récupérer un dépôt de garantie en cas de prêt non obtenu.

Parmi les clauses abusives fréquentes : l’adhésion du consommateur à une clause faisant partie d’un autre document, et donc absente du contrat. Ou encore la suppression du droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l’une de ses obligations.

Vous l’aurez compris : il faut disséquer un contrat de construction, et se faire assister en cas de non compréhension avant de signer. Cette façon de procéder pourra éviter de faire confiance à des professionnels peu scrupuleux.

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