Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt en 2018 ?

Le Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (Cite) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 par la loi de finances. Son champ d’application a été modifié pour être recentré sur les dépenses jugées “les plus efficaces en économie d’énergie”. De ce fait les dépenses éligibles au dispositif sont limités et le taux de l’avantage fiscal est diviser par deux pour certains travaux.

Moins d’équipement éligibles au crédit d’impôt et certains travaux d’isolation désormais exclus.

A partir du 01 janvier 2018 le remplacement de fenêtres, portes et volets isolants donnant sur l’extérieur n’est plus éligible au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique. Néanmoins, à titre transitoire, les dépenses d’acquisition de fenêtres (par exemple le double vitrage) payées entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, permettent de bénéficier du crédit d’impôt à condition que ce soit pour le remplacement d’un simple vitrage. Dans ce cas le taux du crédit d’impôt est abaissé à 15 %

A noter que ces travaux seront exclus du crédit d’impôt à compter du 1er juillet 2018.

Les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul sont également exclues du crédit d’impôt. Les chaudières respectant des très hauts critères de performance pourront bénéficier du crédit d’impôt au taux de 15 % si elles sont payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Après cette date seules les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au gaz ouvriront droit au crédit d’impôt.

Concernant les pompes à chaleur ne produisant que de l’eau chaude sanitaire, le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond de 3 000 €.

En revanche, le taux de 30 % est conservé pour les autres équipements et matériaux listés dans l’article 18 bis du Code Général des Impôts et doivent être exécutés ou posés par un artisan ou une entreprise reconnue « RGE ».

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (limité à deux). Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (aides des collectivités territoriales, aide de l’Agence nationale de l’habitat, etc.), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Afin de ne pas pénaliser les personnes ayant engagé des travaux sans les avoir finalisés avant le début de l’année, la loi de finances 2018 prévoit des mesures transitoires. Ainsi, pour les chaudières au fioul et les matériaux d’isolation des parois vitrées commandées en 2017, les contribuables continuent de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % du montant des dépenses s’ils justifient de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.

Pour les dépenses de chaudières au fioul et de matériaux d’isolation des parois vitrées, le nouveau dispositif (à savoir un Cite de 15 %) s’applique également aux dépenses payées entre le 1er juillet et 31 décembre 2018 pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

TVA à 5,5%

Les travaux éligibles au Crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique continueront de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% tout au long de l’année 2018.

Deux nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt

A partir du 01 janvier 2018 seront éligibles au crédit d’impôt, les frais d’équipement pour le raccordement au réseau de chaleur ou de froid lorsqu’ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement.

Les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 au titre de la réalisation d’un audit énergétique, en dehors des cas où la réglementation l’impose, sont éligibles, à condition d’inclure des propositions de travaux permettant au contribuable d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique.

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